intellectuel definition

• Valorisation des droits intellectuels et contrats

Objet du chapitre. B. Evaluation des droits intellectuels. 1. De multiples méthodes : Marché versus Coûts versus Bénéfices. 2. L’approche de marché. 3. L’approche par les revenus. 4. L’approche par les coûts. C. Valorisation des droits intellectuels. 1. Objet de la section. 2. Notions. a) Cession ou licence. b) Licence et contrat de franchise. c) Comment choisir entre licence ou cession ? 3. Les règles de base en matière de convention. a) Le cadre légal de référence. b) Les règles de base en matière de conventions. 4. Principaux contrats en matière de droits intellectuels. a) Principes : les principales étapes du processus contractuel classique - Du &laqu...

...c) Contrat de licence. Définition . Il n’y a pas de définition légale du contrat...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

...Première catégorie. Définition. Ouvriers(ères). Ouvriers(ères) dont la fonction... jurisprudence comme étant d'ordre intellectuel;. e) l'exécution correcte d'un travail simple d'o...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 68774 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire, à savoi la peine de... étaient inadaptées à son niveau intellectuel. Ell estime également que le manque de preuve ne ...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)

...Première catégorie. Définition. Employé(e)s dont la fonction est caractérisée ... jurisprudence comme étant d'ordre intellectuel;. b) l'exécution correcte d'un travail simple d'o...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 64955 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 18 juillet 2011

... graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments... » par rapport à son niveau intellectuel et souligne par ailleurs une séri d'information q...

• Arrêt nº 59967 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 avril 2011

... les atteintes graves visées dans la définition de l protection subsidiaire de l'article 48/4 de l... d'informations n'exige pas un nivea intellectuel supérieur, de sorte que l'absence de scolarité o...

• Arrêt nº 71345 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 novembre 2011

... graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments... attaquée par le faible niveau intellectuel du requérant et pa l'absence d'interprète lors d...

• Arrêt nº 67817 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011

..., des atteintes grave visées dans la définition de la protection subsidiaire. Ainsi, il importe ...�t précité soulignait que le profil intellectuel du requérant, ses problème de santé et la situa...

• Arrêt nº 70188 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 novembre 2011

..., des atteintes grave visées dans la définition de la protection subsidiaire. Ainsi, il importe ... politique de même que l niveau intellectuel du requérant présentent une réelle consistance ...

• Arrêt nº 66587 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

... son époux en raison de son profil d'intellectuel X- Page 1 CCE hutu avant de quitter les lieux. La ... graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. A l'appui de votre r...