Integrite personnelle

• 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand promulguant les thèmes et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique

...4° le principe du fair-play;. 5° l'intégrité physique et psychique de l'individu;. 6° la solid... efforts pour protéger l'intégrité personnelle de ses membres, et qu'elle encourage l'action int�...

• BOB-FR, 18 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 7 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, en ce qui concerne les tâches du guichet unique (1)

... physique des capacités ou de l'intégrité personnelle du prestataire ou des membres de son p...

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 68541 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 octobre 2011

... subissez de graves atteintes à votre intégrité personnelle. Le 13 octobre,. vous êtes transfér�...

• Arrêt nº 66023 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

...H.]. d'atteinte grave à votre intégrité physique personnelle, le capitaine [E. H.], fils d...

• Arret nº 93/2009 de Cour Constitutionnelle, 4 juin 2009

Code pénal (art. 372 et 375)

... gravité qui portent atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne, telle qu'elle est perçue... sexuelle et à l'intégrité personnelle, tandis que l'attentat à la pudeur doit être con...

• Arrêt nº 65989 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

... subissez de graves atteintes à votre intégrité physiqu personnelle. Le 19 août 2010, vos gardien...

• Arret nº 8754/09 de Cour du Travail, Liège (Namur), 12 janvier 2010

... dévouement à la société et de son intégrité personnelle non remise en cause ;. · de l'acciden...

• Arrêt nº 62535 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011

... subir de graves atteintes à votre intégrité physiqu personnelle. Le lendemain, grâce à l'aid...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 juillet 1999

Il ressort à l'évidence de la simple lecture de la motivation de la décision de refus de reconnaissance de la qualité de réfugié que la commission permanente des réfugiés, loin d'exiger une preuve explicite du bien-fondé des craintes de persécution alléguées, a tout simplement considéré, pour les motifs indiqués dans sa décision, que les craintes initiales de persécution alléguées par le candidat réfugié envers l'ancien régime au pouvoir dans son pays n'étaient plus d'actualité, que le candidat n'avait pu, en audience publique, fournir aucune précision concrète quant aux craintes de persécution qu'il aurait pu éprouver envers le nouveau régime mis en place dans son pays d'origine et qu'il n'avait, en ce qui concerne les raisons de son départ du pays où il s'est dans un premier temps réf...

... qu'il craint effectivement pour son intégrité personnelle;Considérant qu'il ressort à l'évide...

• Arrêt nº 64689 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 12 juillet 2011

... subir de graves atteintes à votre intégrité physiqu personnelle. En 1998, votre père est arr�...