integration regionale en afrique

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26 documents pour integration regionale en afrique

- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
... instituant le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part,. Vu ... et à développer la coopération régionale au niveau du commerce et des services. 2. Dans le ..., les mesures propres à favoriser l'intégration régionale et à prendre en compte les effets des ...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
... ou initiatives à caractère régionale. PROGRAMME 54/2 COOPERATION NON GOUVERNEMENTALE.... en appui aux activités pédagogiques en Afrique Centrale. 4) Subsides à l'Institut royal des Sc... 3) Subsides en faveur de l'intégration européenne. Art. 2.14.7. Dans la limite des all...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)
... et électromécaniques sur les routes régionales/voies navigables, ainsi que de toutes autres biens... à la « National Treasury » de l'Afrique du Sud, sur le compte spécifique sous le nom 'Fla... l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamand...
- BOB-FR, 27 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

- Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po
... extérieures et du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers, l'un des quatre ... territoire et adapté à la division régionale du groupe cible. Objectif :. Développer un résea... leur majorité (18-21 ans) originaires d'Afrique et d'Asie centrale. Il est également possible de ...
- BOB-FR, 8 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Extrait de l'arrêt n° 30/2010 du 30 mars 2010 Numéros du rôle : 4563, 4592, 4608, 4613, 4625 et 4627/4589/4614/4618 et 4621/4619/4620, 4622, 4623, 4624 et 4628/4626/4673, 4674, 4675, 4678, 4682, 4683
..., partie intervenante : la « Société régionale wallonne du Transport », dont les expéditions so..., pour l'Europe, le Moyen-Orient, l'Afrique et le sous-continent indien et à y accueillir 700... 4 de la directive précitée, la non-intégration du site d'implantation parmi les sites « Natura 2...
- BOB-FR, 11 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- 11 AVRIL 1999. - Loi portant assentiment au Mémorandum d'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud concernant la coopération au développement, signé à Bruxelles le 16 mars 1995 (1)
... process of regional co-operation and integration between the Member States of the Southern African ... le développement de la coopération régionale et de l'intégration entre les Etats membres de la...
- BOB-FR, 30 octobre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.
... 7022 SPP pour l'Integration sociale, la lutte contre la Pauvrete et. ... 7034 Musee Royal d'Afrique centrale Tervuren. 7031 Musee Royal de l'Armee ... (O.I.P.). 7105 Agence Regionale pour la Proprete : Bruxelles-Proprete. 7605 Cen...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).
... l'integration d'allophones. 33.03 Subvention a l'a.s.b... coordinateur regional de la " VVOB " en Afrique. du Sud et subventions aux charge... et la cooperation regionales dans le secteur de. l'aide social...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.
..., entre eux et avec les organisations régionales et internationales compétentes pour la promotion ... des organisations régionales d'intégration économique à la condition qu'au moins un Etat me... AFRIQUE DU SUD 09/12/2003 Ratification 22/11...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).
... l'integration d'allophones. 33.03 Subvention a l'a.s.b... concertation et la cooperation regionales. dans le secteur de l'aide social... de cooperation economique avec l'Afrique du. Sud (pour memoire). ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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