Integration regionale

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...Mme J. MILQUET. La Ministre de l'Intégration sociale et des Pensions,. Mme M. ARENA. Le Ministr... les organisations internationales et régionales compétentes et la société civile, en particulie...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Enseignement. Section 1re. - Enseig... l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamand...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...Mme J. MILQUET. La Ministre de l'Intégration sociale et des Pensions,. Mme M. ARENA. Le Ministr... les organisations internationales et régionales compétentes et la société civile, en particulie...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

..., l'approfondissement du processus d'intégration régionale et la réduction de la pauvreté dans l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... et à développer la coopération régionale au niveau du commerce et des services. 2. Dans le ..., les mesures propres à favoriser l'intégration régionale et à prendre en compte les effets des ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 17 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 juin 2009 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration professionnelle des personnes handicapées (1)

... règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Il est porté assentiment à l'accord de ...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Emploi Par arrêté ministériel du 6 avril 2009 qui produit ses effets le 1er avril 2007, Mme Béatrice Courty est nommée au titre de représentante de la Mission régionale pour l'Emploi

...�sentante de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées au sein de la Commissio...

• BOB-FR, 8 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

... Axe 5 : Stimulation de l'intégration sociale;. Mesure 5.3 : Coopération des institu... 4.1 : Développer la solidarité régionale par l'égalité des chances et de traitement;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUIN 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 3° le Protocole additionnel la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000; 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs piéces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (1) (2)

...j) L'expression « organisation régionale d'intégration économique » désigne toute organ...

• BOB-FR, 13 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 17 DECEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et aux Annexes Ire et II, faites à Aarhus le 25 juin 1998 (1) (2)

... 17 mars 1992 et d'autres conventions régionales,. Sachant que l'adoption de la présente Conventio... institutions de toute organisation d'intégration économique régionale visée à l'article 17 qui ...

• BOB-FR, 24 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...