Integration industrielle

• 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de « Ploegsteert » et d'une zone naturelle en compensation planologique à l'inscription de cette zone

... installations industrielles et l'intégration dans le voisinage bâti et non bâti de la nouvell...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... biologique afin de renforcer l'intégration paysagère de la zone d'activité économique indu...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 janvier 2009

Les éventuelles carences ou inexactitudes dans le dossier introduit à l'appui d'une demande de permis d'urbanisme ne vicient la décision consécutive que si l'administration a pu être introduite en erreur sur un élément déterminant de la demande d'autorisation et qu'elle n'a pu se prononcer en connaissance de cause. Lorsque la lacune alléguée n'est nullement avérée, l'éventuelle erreur de l'administration sur un élément déterminant de la demande n'est pas établie. Dès lors que la situation projetée peut être déduite globalement des plans du projet litigieux, le fait que le dossier n'apporte pas des précisions quant au nombre d'arbres maintenus ne suffit pas à établir le caractère lacunaire du dossier.

... jamais fait l*objet d*une activité industrielle; qu*il n*est pas fait mention du boisement dense e...2/ Qu*au regard de la rubrique «intégration au cadre bâti et non bâti», la notice relève q...

• 1. DEZEMBER 2010 - Erlass der Wallonischen Regierung zur endgültigen Verabschiedung der Revision des Sektorenplans Ath-Lessines-Enghien (Karten 38/2, 38/3 und 38/6) zur Eintragung eines industriellen Gewerbegebiets auf dem Gebiet der Gemeinden Ath (Ghislenghien) und Lessines (Ollignies)

... hat, um die landschaftliche Integration des geplanten industriellen Gewerbegebiets zu stä...

• BOB-DU, 16 février 2011
• Andere Dekrete

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... créée avant l'extension de la zone industrielle, pour éviter les problèmes de trafic dans le vil... de Flémalle suggère d'envisager l'intégration en zone d'habitat des terrains suivants, actuellem...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Jugement nº 08/13343/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 6 juin 2011

... 1977 par l'Office de Promotion Industrielle (l'O.P.I.) dans le cadre d'un contrat de stage d'u..., vous n'aviez pas fait l'objet d'une intégration lors de la révision générale des barèmes de 19...

• Arrêt nº 28177 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 mai 2009

... que la longueur du séjour et son intégration telle que: le suivi de diverses formations profess..., agent de maintenance industrielle ne constitue pas une circonstance exceptionnelle (...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... membres du comité de coopération industrielle, supervise ses activités et détermine sa composi..., les mesures propres à favoriser l'intégration régionale et à prendre en compte les effets des ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Des mesures supplémentaires d'intégration sont également urgentes du côté de la ligne aé... n'ont que peu ou pas d'activité industrielle propre et qu'elles se contentent de détenir des t...

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye (Vivegnis et Hermée), en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts Sarts et de l'inscription d'une zone d'espaces verts (planche 42/2N)

... visant à garantir notamment une intégration paysagère au regard des fonctions résidentielles...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
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