Integration europeenne

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43

... 2007/435/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 juin 2007 portant création du Fonds europé...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

... sous l'angle de l'histoire et de l'intégration européenne;. 4° de promouvoir la compréhension ...

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02

... 2007/435/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 juin 2007 portant création du Fonds europé...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 62682 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

... de la famill d'un citoyen de l'Union européenne, en qualité de descendant de Belge. 1.2. Le 7 f... vi équivalent au montant du revenu d'integration (sic) belge. L'inscription au registre de commerce...

• 19 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmations 2009, volet fédéral

... 2007/435/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 juin 2007 portant création du Fonds europé...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... de phrase ".., visent à renforcer l'intégration européenne et, en particulier, à permettre à l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

... sous l'angle de l'histoire et de l'intégration européenne;. 4° de promouvoir la compréhension ...

• BOB-FR, 31 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...2° l'intégration en sécurité de ces sous-systèmes conformément ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... en premier lieu à faciliter l'intégration du marché. A cette fin, le gestionnaire du résea...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... pourra néanmoins, aux fins de l'intégration au sein de la Banque des compétences de nature pr... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE