integration economique europeenne

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... de nature juridique, contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit ...2° l'intégration en sécurité de ces sous-systèmes conformément ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... pourra néanmoins, aux fins de l'intégration au sein de la Banque des compétences de nature pr... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle ne mentionne ... la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la préve...« 5. Afin d'assurer une meilleure intégration et de prévenir des mariages forcés, les Etats me...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re... d'âge, d'assurer une meilleure intégration et d'éviter les mariages forcés. Pourtant, le l�...� la sûreté publique, au bien- être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la préve...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02

... 2007/435/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 juin 2007 portant création du Fonds europé..., ses caractéristiques socio-économiques, sa vie culturelle et ses normes et valeurs fondam...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros co...�néficier du droit à l'allocation d'intégration ou à l'allocation pour l'aide aux personnes âgé... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... l'option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l'e... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... en premier lieu à faciliter l'intégration du marché. A cette fin, le gestionnaire du résea...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... des Finances, le ministre qui a l'Intégration Sociale dans ses attributions et son secrétaire d...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct... sur la protection de la concurrence économique. Art. 142. Dans les articles 1er, 29, 34, 36, 37, ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... se trouvent dans une situation socio-économique difficile et qu'ils peuvent rencontrer de discrimi...Un plan stratégique pour l'intégration de l communauté RAE a notamment été élaboré. ... par l'article 3 de l Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... en vigueur d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse ou un changement des règlements appl... de façon correcte la situation économique et financière de SAirGroup. . Les comptes consoli...Des mesures supplémentaires d'intégration sont également urgentes du côté de la ligne aé...