Integration economique

• 1er JUILLET 2006. - Contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie.

... attributions, le Ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions et le Ministre ayant...

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• Sección Única

• Arrêté royal portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle.

... public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie soc... fédéral qui a les Affaires économiques dans ses attributions;. - le Ministre fédéral ...

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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 février 1997

Le délégué du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a averti l'Etat belge qu'il classait sans suite la demande de statut de réfugié introduite par le requérant, notamment parce qu'il ignorait son adresse. Ce n'est que plusieurs années après avoir informé le Haut Commissaire des changements de résidence successifs du requérant- lequel ne paraît jamais avoir cessé de recevoir des attestations d'immatriculation- que l'Etat belge décida de notifier à celui-ci l'ordre de quitter le territoire, qui ne mentionne pas la décision du Haut Commissaire pour les réfugiés de classer sans suite la demande de statut de réfugié, ni les résultats de l'enquête relative à l'intégration socio-économique. L'ordre de quitter le territoire n'est pas adéquatement motivé. ...

• Arrêté royal portant approbation de dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'économie sociale et durable.

... Par le Roi :. La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes, en ch...

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• Sección Única

• Arrêté royal portant définition du groupe cible des personnes les plus démunies du Fonds de réduction du coût global de l'énergie.

... Art. 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale et notre Secrétaire d'Etat au Développem...

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• Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2005 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.

... public fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte Contre La Pauvreté et Economie Soc...

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• Arrêté royal désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle.

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• 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal établissant le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie.

... M. VERWILGHEN. Le Ministre de l'Intégration sociale,. Ch. DUPONT. Le Ministre de l'Environ...

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• 8 SEPTEMBER 2011. - Besluit 2011/867 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie

...,42847,00121,003871,054839,05Centre d'intégration socio-économique pour le travail00,000,000,000,00...

• BOB-NL, 18 janvier 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle.

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