integration des handicapes a l ecole

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

... à la Route pour Automobilistes handicapés (C.A.R.A.) (agréé dans le cadre de l'article 45 ...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... CHAPITRE VII. - De l'intégration d'un agent d'une autre autorité ou d'une autre pe... 1987 relative aux allocations aux handicapés. Art. 64. Les concours de recrutement et les con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap (1)

... du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées,. Vu le décret de la C... relatif à l'intégration des jeunes handicapés; . Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avri...

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 MEI 2004. - Besluit van de Waalse Regering tot benoeming van de voorzitter, de ondervoorzitters en de leden van het Beheerscomité van het « Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées » (Waals agentschap voor de integratie van gehandicapte personen)

... chrétienne des Invalides et Handicapés », een vereniging erkend als representatief van d...

• BOB-NL, 28 octobre 2004
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• 28 MAI 2009. - Arrêté 2009/176 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

... à la Route pour Automobilistes handicapés (C.A.R.A.) (agréé dans le cadre de l'article 45 ...

• BOB-FR, 5 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté 2007/1129 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées.

... à la Route pour Automobilistes handicapés (C.A.R.A.) (agréé dans le cadre de l'article 45 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au régime de location sociale et au transfert de biens immobiliers

... des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;. Après délibération,. Arrête :. Artic... degré reconnus comme étant handicapés graves et qui ont au moins 65 ans; Le revenu effec...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

...« TITRE XII. DE L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES. Art. 325bis. § 1er. L'... 1987 relative aux allocations aux handicapés. Art. 325ter. La personne handicapée a la possibi...

• BOB-FR, 10 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... 3) Subsides en faveur de l'intégration européenne. Art. 2.14.7. Dans la limite des all... 1987 relative aux allocations aux handicapés, peut être utilisé pour couvrir les dépenses in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes handicapés (1)

• BOB-FR, 23 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE