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• Les exigences de la P.E.B. En region wallonne a partir du 1^er septembre 2009

Quelles sont les dispositions applicables ? - B. Quelles sont les critères p.e.b. et exigences P.E.B. ? - C. Quel est le nouveau système du certificat P.E.B. ? - D. Quel est le nouveau système des exigences P.E.B. ? - E. Quel est le lien entre les exigences p.e.b. et la demande de permis d’urbanisme ou unique ?- F. Quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement aux obligations P.E.B. ? - G. Quelles sont les sanctions administratives en cas de manquement aux obligations P.E.B. ?- H. Quel est l’impact, en termes de responsabilité civile, en cas de manquement aux obligations P.E.B. ?- I. Autres mesures favorables à la P.E.B

... et/ou d’un volet (roulant) et/ou d’un store. Là aussi, il est autorisé d'utiliser une formul... . . 2.2. Quels sont les nouveaux instruments de la procédure P.E.B. ? . A. Engagement P.E.B. ...

• La P.E.B. expliquée
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