Instruments politique du logement

• 17 JUILLET 2003. - Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement (1)

...TITRE III. DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT. CHAPITRE 1er. - Des e...

• BOB-FR, 9 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement.

... TITRE III. - DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT. CHAPITRE 1. - Des e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... que les dispositions du livre 4 (le logement abordable) du décret relatif à la politique ... de construction à l'aide des instruments, visés au chapitre 3. Le règlement communal ...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représe... doivent prouver qu'il dispose d'un logement suffisant pour recevoir le ou les membres de sa fa... crime contre l'humanité au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispos...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

..., de l'Economie, de l'Energie et du Logement,. E. TOMAS. Le Ministre du Gouvernement de la ..., chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la... La multiplicité et l'opacité des instruments. Les instruments actuels, qu'ils soient totaleme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... le ministre D., ministre du Budget, du Logement, de l'Équipement et des Travaux publics, est comp... ; l'environnement, y compris la politique de l'eau visée à l'article 6, § 1er, II, de la ... plans à valeur normative, mais des instruments urbanistiques, les schémas directeurs et autres �...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale

... juillet 1997 portant le Code flamand du Logement, notamment l'article 22, § 1er, remplacé par le ... de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier;. 3° appl... utilise de manière régulière les instruments visant la réalisation de l'offre de logements soc...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret contenant le Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : art. 2, 21 à 24, 30, 31 à 45, 45BIS, 46 à 49, 55 à 57, 60 à 64, 67, 68, 75, 77BIS à 77QUATER, 77SEXIES, 78, 79, 84 à 86, 91, 93, 97, 100, 106, 113, 114 modifiés avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1998 et mise à jour au 22-08-2006)

... 1° Ministre : Ministre flamand ayant le Logement dans ses attributions;. 2° Code flamand du loge... TITRE III. - Instruments particuliers de la politique du logement. CHAPIT...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... fédérale prépare et exécute la politique du ministre en matière de recrutement et de séle...�tude et le développement de nouveaux instruments et de nouvelles méthodes de formation dans une pe... des frais de transport et de logement conformément aux dispositions applicables au pers...

• Legislation Consolidé
• Sección Única