Instruments mesure

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- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure.
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- BOB-FR, 14 décembre 2006
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- 22 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure
- BOB-FR, 1 juillet 2010
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- Arrêté royal relatif à la protection de l'enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d'instruments de mesure.
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- 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure
- BOB-FR, 21 août 2008
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