instruments financiers a terme

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le st... veillé à doter chaque autorité des instruments préventifs et répressifs nécessaires pour garan...Les termes utilisés sont empruntés à l'article 64 de la lo...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.

... à l'exclusion des techniques et des instruments visés aux articles 72, 2°, et 73 de l'arrêté d... 5° instruments financiers dérivés : des contrats présentant les trois car... montants à recevoir et à payer à court terme, autres que ceux concernant des etablissements de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (1)

...e) les instruments habituellement négociés sur le marché monétairre;. f) les contrats financiers à terme ("futures"), y compris les instruments équivalent...

• BOB-FR, 4 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2002 et mise à jour au 10-11-2006)

... e) les instruments habituellement négociés sur le marché monétairre;. f) les contrats financiers à terme ("futures"), y compris les instruments équivalent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

..., soit que l'évolution des marchés financiers ait fait apparaître un besoin d'actualisation. Da... 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de pl... de la sicafi publique sera en d'autres termes la limite dans laquelle la création d'une sicafi ...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 15 DECEMBRE 2004. - Loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers (1)

... cédant et le cessionnaire, l'acheteur à terme et le vendeur à terme. 7° "défaut d'exécution"...

• BOB-FR, 1 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers.

... et la définition de certains termes aux fins de ladite Directive;. 3° procéder aux...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2005 et mise à jour au 28-04-2006).

... cédant et le cessionnaire, l'acheteur à terme et le vendeur à terme. 7° "défaut d'exécutio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif au statut des spécialistes en dérivés.

... du secteur financier et aux services financiers;. 3° CBFA : la Commission bancaire, financière... pour compte propre sur un marché d'instruments financiers à terme ou d'options, ou qui négocie ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers

...Dans la suite du présent arrêté, le terme "instruments financiers" comprend les titres, tels...

• BOB-FR, 23 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES