Instruments financiers

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1.267 documents pour Instruments financiers

- Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers
- BOB-FR, 31 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé
- BOB-FR, 3 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé
- BOB-FR, 30 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 SEPTEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'Etat belge dans la société anonyme « European Financial Stability Facility » et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (1)
- BOB-FR, 30 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2011 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers
- BOB-FR, 8 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 2011 : - M. Hans D'Hondt est nommé président du comité de direction du Fonds de protection des
- BOB-FR, 3 octobre 2011
- Autres arrêtés
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 quant à la désignation d'un représentant responsable dans le cadre des systèmes centralisés de prêts d'instruments financiers
- BOB-FR, 16 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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