instruments du moyen age

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... dirigés contre les mêmes articles, les moyens sont examinés conjointement. Quant à la recevabi... crime contre l'humanité au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispos...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... délégué ou l'autorité compétente, au moyen d'une procédure utilisant les techniques de l'inf... l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant la réception de fo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... : le fait d'apporter la preuve, au moyen de documents, qu'un processus, selon des modes op�...Des instruments et des dispositifs de prélèvement qualifiés et ...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...Etant donné que plusieurs moyens formulés par les parties sont dirigés contre les... crime contre l'humanité au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispos...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... des réseaux de distribution à haute, moyenne et à basse tension aux fins de fourniture à des ... avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les Directive 85/611/CEE et ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

... attaquées contre lesquelles des moyens sont invoqués et, le cas échéant, des dispositi... de jeux de hasard via des instruments de la société de l'information qu'au seul titula...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de pl...Cette obligation de moyen aura désormais un caractère permanent. Il est po...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif aux instruments de mesure.

... sont correctement ajustés à l'aide des moyens prévus;. 3° l'intégrité de l'instrument. �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... q) par "budget global des moyens financiers" pour une année déterminée et pour l... assureurs devront disposer des instruments nécessaires leur permettant de contrôler et de m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

...2° 50 pour cent du nombre moyen d'unités d'études engagées dans les années aca... au nom de la Commission Economie, Instruments économiques publics, Innovation, Politique scient...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements