instrument financier a terme

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... veillé à doter chaque autorité des instruments préventifs et répressifs nécessaires pour garan...Les termes utilisés sont empruntés à l'article 64 de la lo...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 MAI 2007. - Arrêté royal relatif à la pricaf privée

... 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de pl... normatives reprises du droit financier, à savoir les articles 5, 1°, juncto 3, 1°, de ...Le terme « privée » dans « pricaf privée » ainsi que ...

• BOB-FR, 12 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... non de la page originale, et qui cite les termes de la requête ayant entraîné son inclusion dans... risquent ainsi de subir un préjudice financier puisque leurs revenus publicitaires sont directeme... devinssent en quelque sorte l'instrument de normalisation de la société dite de l'informa...

• Arrêté royal relatif à la pricaf privée.

..., d'achat ou d'échange les instruments financiers visés aux litterae a) à c);. e) les... exclusif est de faire des placements a terme ou dans des instruments financiers dérivés ou vi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.

... à l'exclusion des techniques et des instruments visés aux articles 72, 2°, et 73 de l'arrêté d... 5° instruments financiers dérivés : des contrats présentant les trois car... montants à recevoir et à payer à court terme, autres que ceux concernant des etablissements de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle

...Vu l'avis de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 17 avril 2007;. Vu l'urgence ... d'achat ou de vente convenue de l'instrument sous-jacent et, d'autre part, le nombre de contrat..., de positions et contrats à terme en monnaies étrangères et de litiges en cours. L...

• BOB-FR, 27 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle.

... d'achat ou de vente convenue de l'instrument sous-jacent et, d'autre part, le nombre de contrat... de son patrimoine, de sa situation financière et de ses charges et produits. Le rapport d'atte..., de positions et contrats à terme en monnaies étrangères et de litiges en cours. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

... de société de placement d'ordres en instruments financiers. 3° Aux succursales en Belgique d'en... Termes généraux. (36) " Risque de crédit de la contr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation d'un marché belge d'échange de blocs d'énergie.

... 2° la CBFA : la Commission Bancaire, Financière et des Assurances;. 3° le contrat de responsabl... counter leur permettant de trouver à court terme des capacités de puissance suffisantes qui comble... concernés peuvent constituer des instruments financiers, auquel cas la réglementation financi�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation d'un marché belge d'échange de blocs d'énergie

... (CREG) et de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) et après délibération ... counter leur permettant de trouver à court terme des capacités de puissance suffisantes qui comble... concernés peuvent constituer des instruments financiers, auquel cas la réglementation financi�...

• BOB-FR, 26 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE