Instruction civique

• LOI qui apporte des modifications au Code d'instruction criminelle et à la loi du 8 mai 1848 sur la garde civique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P961322N de Belgique, 4 février 1997

...'en vertu des articles 421 du Code d'instruction criminelle et 2 de la loi du 10 février 1866 qui ... et à la loi du 8 mai 1848 sur la garde civique, le pourvoi du prévenu dirigé contre l'arrêt le...

• Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au...

... - comprend des instructions, communications ou questions élémentaires et les... 4.2.6. Instruction civique. 5. SCIENCES NATURELLES ET TECHNOLOGIE (ORIENTAT...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2002. - Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire (1)

... - comprend des instructions, communications ou questions élémentaires et les... 4.2.6. Instruction civique. 5. SCIENCES NATURELLES ET TECHNOLOGIE (ORIENTATIO...

• BOB-FR, 10 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêt nº 62142 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 mai 2011

...Assistance civique sur la situation des ressortissants tchétchènes ...des mesures d'instruction complémentaires. Le Conseil n'a toutefois pas de ...

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... de l'article 606 du Code d'Instruction criminelle, séjournent dans un centre fédéral f... à la politique flamande d'intégration civique, qui ont signé un contrat d'intégration civique ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 64527 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 juillet 2011

...Assistance civique sur la situation des ressortissants tchétchènes ...des mesures d'instruction complémentaires. Le Conseil n'a toutefois pas de ...

• Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes (TRADUCTION).

..., son intégration sociale, son sens civique et son employabilité;. 2° offre de formation c...Ce jury n'est tenu par aucune instruction. § 4 - L'avis du jury spécialisé est notifié...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 62141 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 mai 2011

...Assistance civique sur la situation des ressortissants tchétchènes ...des mesures d'instruction complémentaires. Le Conseil n'a toutefois pas de ...

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Addendum

... intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bru...Harmel, Ministre de l'Instruction publique. - (..) En ce qui concerne l'interprétat...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE