-
..., 6 juillet 2007, 22 juin 2007, 4 juillet 2008, 8 mai 2009 et 9 juillet 2010, sont apportées les... de l'article 606 du Code d'Instruction criminelle, séjournent dans un centre fédéral f... à la politique flamande d'intégration civique, qui ont signé un contrat d'intégration civique ...
-
... introduit une demande d'asile le 03 janvie 2008. Vous invoquez les faits suivants à l'appui de vo...Assistance civique sur la situation des ressortissants tchétchènes ...des mesures d'instruction complémentaires. Le Conseil n'a toutefois pas de ...
-
...Assistance civique sur la situation des ressortissants tchétchènes ... exemple, CCE arrêt n°10.790 du 29 avril 2008 dans l'affaire 2.877/V ; CCE arrêt n°6315 du 2 j...des mesures d'instruction complémentaires. Le Conseil n'a toutefois pas de ...
-
..., son intégration sociale, son sens civique et son employabilité;. 2° offre de formation c...Ce jury n'est tenu par aucune instruction. § 4 - L'avis du jury spécialisé est notifié... du 18 janvier 1993, les subsides de l'année 2008 sont accordés pour une période transitoire d'un ...
-
...Fin juillet 2008, vous auriez hébergé pendant une nuit, une conna...Assistance civique sur la situation des ressortissants tchétchènes ...des mesures d'instruction complémentaires. Le Conseil n'a toutefois pas de ...
-
..., son intégration sociale, son sens civique et son employabilité;. 2° offre de formation con...Ce jury n'est tenu par aucune instruction. § 4 - L'avis du jury spécialisé est notifié a...
-
... Le 26 avril 2008, vous êtes allé voir le chef de votre commune de... documents « Refworld : Tanzanie : front civique unifié »,. « reponses to information requests ... qu'il soit procédé à des mesure d'instruction complémentaires ». En l'espèce, la partie requ...
-
... des jeunes et du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande de... immobilier, ne peuvent donner aucune instruction aux membres du personnel susmentionnés et ne peuv...de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bru...
-
... à l'Office des étrangers le 4 janvier 2008, de relater ce qui sous-tend votre crainte en cas ...Assistance civique sur la situation des ressortissants tchétchènes ...des mesures d'instruction complémentaires. Le Conseil n'a toutefois pas de ...
-
... intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bru...Le 16 décembre 2008, le Conseil d'Etat a donné un avis sur un avant-p...Harmel, Ministre de l'Instruction publique. - (..) En ce qui concerne l'interprétat...