institutions publiques

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4 termes du glossaire pour institutions publiques (liste complète)

- Décision prise par une institution publique

3.395 documents pour institutions publiques

- 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale
- BOB-FR, 28 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel (1)
- BOB-FR, 18 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux
- BOB-FR, 18 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
- BOB-FR, 8 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Circulaire aux institutions publiques de sécurité sociale (Réf. DGSOCKGDS/424484) modifiant la circulaire du 19 juillet 2007 (Réf. DGSOCKGDS/398036) aux institutions publiques de sécurité sociale relatives aux directives budgétaires.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du directeur général du 26 mai 2011, qui
- BOB-FR, 10 août 2011
- Autres arrêtés
- 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en vue de réformer la carrière du personnel pédagogique, éducatif et de surveillance des institutions publiques de protection de la jeunesse
- BOB-FR, 5 février 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 22 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
- BOB-FR, 12 mars 2012
- Autres arrêtés
- 2 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale
- BOB-FR, 16 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- Premier contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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