institutions francaises

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 décembre 2007

La détermination de la résidence principale d'une personne est une question de fait. Dans semblable contentieux, le Conseil d'Etat ne peut substituer son appréciation des faits à celle de l'autorité administrative. Il lui appartient seulement de vérifier l'exactitude des faits retenus et le caractère raisonnable de l'appréciation que l'autorité a portée sur eux.

... Générale de la Législation et des Institutions Nationales, portant le n/ III 21/723/03.516/98 du ... a noués avec diverses institutions françaises; qu'il minimise la pertinence des enquêtes "somma...

• Accord administratif entre les autorités compétentes francaise et belge concernant le versement d'avance en matière de remboursement des allocations familiales.

...pour le compte des institutions francaises compétentes.Pour chacun des mois d'un ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 67744 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011

... de prise en charge par les autorité françaises, à la suite de la demande formulée en ce sens pa... est un pays démocratique doté d'institutions indépendantes qu garantissent à la candidate-ré...

• Service extérieur Désignation Par arrêté royal du 28 août 2011, M. Grégoire Cuvelier, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre- Conseiller à l'Ambassad

..., les Terres australes et antarctiques françaises. Mutations. Par arrêtés ministériels du 5 septe... de l'Office des Nations unies et des Institutions spécialisées à Genève;. Grégoire, Pascal,. Co...

• BOB-FR, 5 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 19 JUILLET 2011. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 (1)

... de la langue et de la culture françaises et de la Communauté Wallonie-Bruxelles, sont ajou... scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes écoles, à la politi...

• BOB-FR, 23 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ARRET nº 47910 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 8 septembre 2010

... quatre cas où les autorités françaises, allemandes et autrichiennes, voulant appliquer le...

• Accord entre le Royaume de Belgique et la République francaise conclu en application de l'article 92 du règlement C.E.E. n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants, et Annexe, signés à Paris le 3 octobre 1977.

... Art. 4. 1. Les institutions des Parties contractantes se prêteront une assist...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention européenne de sécurité sociale.

..., qui sont liquidées par les institutions de deux ou plusieurs Parties Contractantes conform...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 FEVRIER 2009. - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture (1)

... avec d'autres Hautes Ecoles ou des institutions universitaires en matière de services sociaux . �... de Master en langues et littératures françaises et romanes, oub. le diplôme de Master en langues ...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 27901 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 mai 2009

... séjour délivré par les autorités françaises. Elle a été mise en possession d’une déclarati...