institutions de l union europeenne

• Accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'ex...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune

... tiers à la Communauté économique européenne des produits régis par la politique agricole comm...� l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchan...

• BOB-FR, 6 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Protocole sur les Institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union Européenne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'accès à et d'utilisation des sources de données géographiques et des services géographiques ajoutés à la GDI, par les instances qui ne participent pas à la « GDI-Vlaanderen », ainsi que le régime d'indemnité pour l'accès public

...2° les institutions et organes de l'Union européenne;. 3° toute pers...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 49/2011 du 6 avril 2011 Numéros du rôle : 4800 et 4805 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du livre 5 (articles 5.1.1 à 5.3.3) du décret de la Région flama

... des dispositions du droit de l'Union européenne (premier et deuxième moyens dans l'affaire n° 48...�s et des directives adoptés par les institutions de l'Union européenne (article 267, premier alin�...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

..., à l'intérieur de l'Union européenne, des genres et espèces énumérés à l'annexe Ir..., conformément aux décisions des institutions de l'Union européenne, ou, à défaut, conformém...

• BOB-FR, 30 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 22 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne (1)

... géographique dans la Communauté européenne (ci-après dénommée "INSPIRE"). Art. 2. Définit... aux autorités publiques ou aux institutions et aux organes de l'Union européenne qui les util...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie

...6° aux institutions de l'Union européenne et institutions internation...

• BOB-FR, 21 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 FEVRIER 2011. - Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (1)

... d'un Etat membre de l'Union européenne qui correspond à une des institutions visées à ...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE