institution retraite professionnelle

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... entreprises de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel... du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et, dans ce contexte, au transport transfrontalie... au contrôle des institutions de retraite professionnelle, est remplacé par ce qui suit : ....

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 5 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle

• BOB-FR, 27 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers de la construction (1)

...Date du Paiement : en cas de Mise à la Retraite, la date telle qu'elle est définie dans l'article..., autre que l'Organisateur vers l'institution de pension de leur Employeur et au sein de laquell... : L'Institution de Retraite Professionnelle dénommée Pensio B qui gère le Régime de Pensio...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle

• BOB-FR, 20 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

...�tablissements de crédit, qui est une institution financière monétaire en application de l'article...- « institution de retraite professionnelle résidente » : toute personne mor...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE