institution politique suisse

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...26. .. 27. .. 2.- Procédures pénales en Suisse. 28. .. 29. .. 3.- Procédure civile en Belgique. ..., des artifices comptables et une politique de communication délibérément trompeuse. . 68. ... d'une résolution qui est une institution particulière concernant l'inexécution des contra...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté...

... du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Le Gouvernement souhaite également souligner,... de la santé publique dans la nouvelle politique des drogues. Il existe actuellement un projet pilo...D'autres pays tels la Suisse, les Pays-Bas, le Portugal, ont en effet adopté d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

... relatif aux droits civils et politiques, en ce que les parties à un litige mettant en cau...Suisse, § 44). B.8.3. La Cour européenne des droits de ..., sur la question de savoir si une institution ayant à la fois une fonction consultative et une ...

• 4 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :

...S. VANACKERE. La Ministre de la Politique scientifique,. Mme S. LARUELLE. Scellé du sceau d...Article Ier. Institution de la Conférence. Il est institué une Conférenc... acceptation par écrit au gouvernement suisse. 4. Les amendements entrent en vigueur trente jour...

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 60685 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 29 avril 2011

... pour u nouveau Kosovo), un parti politique libéral du Kosovo. Le 1er juin 2006, vous auriez ... un grand ressentiment envers les institutions kosovares et les perspective d'indépendance de la... visas pou rejoindre votre fille [ I ] en Suisse et, au début du mois de novembre 2009, vous aurie...

• Appel à candidatures pour la Région wallonne Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux (H/F) A2 dans les Organismes d'intérêt publics

...- les objectifs politiques;. - les moyens budgétaires et les ressources huma... ou contractuel auprès des institutions suivantes : . a) toute institution, constituée ou... européen autre que la Belgique, de la Suisse. Nul ne peut être désigné pour un mandat s'il n...

• BOB-FR, 21 mars 2008
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... 2° jouir des droits civils et politiques;. 3° satisfaire aux lois sur la milice;. 4° ... (connaissance du milieu, des institutions et administrations de la Région et de la Communau... de l'Espace économique européen ou la Suisse ou une composante d'un de ces Etats analogue à un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base

...Vu l'avis du Conseil flamand de la Politique scientifique, rendu le 12 mars 2009;. Vu l'avis du...5° institution d'enseignement supérieur : une université ou un ... européen ou ressortissants de la Suisse, ainsi que. 2° candidats boursiers qui ne sont pa...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base

...Vu l'avis du Conseil flamand de la Politique scientifique, rendu le 12 mars 2009;. Vu l'avis du...5° institution d'enseignement supérieur : une université ou un ... européen ou ressortissants de la Suisse, ainsi que. 2° candidats boursiers qui ne sont pa...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Accord entre la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, les Annexes I, II et III, les Protocoles et l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999.

... entre les autorités et les institutions. Art. 9. Diplômes, certificats et autres titres... Déclaration de la Suisse sur la politique de migration et d'asile,. Déclaration de la Sui...

• Legislation Consolidé
• Sección Única