institution politique francaise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... entreprises de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et, dans ce contexte, au transport transfrontalie...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

... relatif aux droits civils et politiques, en ce que les parties à un litige mettant en cau..., sur la question de savoir si une institution ayant à la fois une fonction consultative et une ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " a) aux institutions qui tombent sous l'application du décret du 12 ju... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

... décembre 1994 portant création de l'institution du médiateur de la Région wallonne est abrogé. ...Vues les déclarations de politique communautaire et régionale dans lesquelles les Go...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

... DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET LA REGION WALLONNE PORTANT CREATION D'UN SERVIC... décembre 1994 portant création de l'institution du médiateur de la Région wallonne; . Vu le déc...Vues les déclarations de politique communautaire et régionale dans lesquelles les Go...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1)

... décembre 1994 portant création de l'institution du médiateur de la Région wallonne;. Vu le décr...Vues les déclarations de politique communautaire et régionale dans lesquelles les Go...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

..., se dérouler dans le cadre institutionnel et en dehors de celui-ci, y inclus le Groupe ACP e... conviennent d'établir un dialogue politique permanent qui accompagnera et consolidera leur coo... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,. DE LA PRESIDENTE D'IRLANDE,. DU PRESIDENT DE...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les institutions et services pour adultes en difficultés (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les institutions et services pour adultes en difficultés (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements