institution politique europeenne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... entreprises de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re... du ciel mais la mise en ooeuvre d'une politique élaborée au niveau européen. Il souligne à cet... pays d'origine, alors que de telles institutions ne sont pas reconnues par les Etats concernés par...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et, dans ce contexte, au transport transfrontalie...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " a) aux institutions qui tombent sous l'application du décret du 12 ju... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle ne mentionne ... sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représe... enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des t...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

..., se dérouler dans le cadre institutionnel et en dehors de celui-ci, y inclus le Groupe ACP e... conviennent d'établir un dialogue politique permanent qui accompagnera et consolidera leur coo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... n° 2 du 1er janvier 2003 relatif à la politique de santé à mener à l'attention des personnes â... au nom du résident auprès d'une institution financière avec la mention de l'affectation « ga... dans un autre Etat-membre de l'Union européenne ou d'un pays candidat ayant signé un traité d'as...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62quinquies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 62bis du 6 octobre 1998, n° 62ter du 6 octobre 2004 et n° 62quater du 30 janvier 2007 (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______... 94/45/CE du Conseil de l'Union européenne du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« § 2. Toute propagande politique est interdite dans l'école et aucune activité po... sont pas contraires à la Convention européenne des droits de l'homme et aux libertés fondamental... de bachelor et de master offertes par institution conformément à la compétence d'enseignement, te...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

..., dans l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et dans l’article 14 du ... relatif aux droits civils et politiques, en ce que les parties à un litige mettant en cau..., sur la question de savoir si une institution ayant à la fois une fonction consultative et une ...