... entreprises de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de... ainsi qu'au soutien juridique, administratif et informatique de ces missions et que, par le seu... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c...
Il ressort de l'appel aux candidatures que le greffier-secrétaire général du Parlement wallon fait partie du personnel du Parlement wallon dès lors que cet appel dispose que le greffier est évalué après 6 ans de fonctions, qu'il bénéficie de l'échelle barémique du grade de Secrétaire général, établie par le statut pécuniaire des agents du Parlement wallon, et qu'il bénéficie du régime de pension applicable aux fonctionnaires de l'administration générale. Les activités incompatibles avec la qualité de greffier sont les mêmes que celles prévues à l'article 29 du Statut administratif des agents du Parlement wallon. Le lexique figurant sur le site internet du Parlement wallon définit le Secrétaire général comme étant le « haut fonctionnaire chargé de la direction des services d'une assemblé...
... candidats, sur leur connaissance des institutions politiques et administratives en général et ...
... du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et, dans ce contexte, au transport transfrontalie...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri... 1er, les mots « , au siège administratif de l'association professionnelle qui souhaite êtr...
... " a) aux institutions qui tombent sous l'application du décret du 12 ju... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati... qui vérifieront, au siège administratif de l'association professionnelle qui souhaite êtr...
Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)
... relatif aux droits civils et politiques, en ce que les parties à un litige mettant en cau... de législation et du contentieux administratif et que l’article 29 des lois coordonnées sur le..., sur la question de savoir si une institution ayant à la fois une fonction consultative et une ...
... du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique au sens de l'article 116 de la loi, ... constituées, aux autorités institutionnelles et aux tiers;. 3° à diffuser des informations ... fédérale prépare et exécute la politique du ministre en matière de recrutement et de séle...
... tout organe quasi-juridictionnel ou administratif d'un État membre, responsable de l'examen des dem... sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représe... enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des t...
... jouir des droits civils et politiques;. avoir satisfait aux lois sur la milice;. êt... des rangs A4+ et A5 aux agents des institutions suivantes, pour autant qu'ils aient été recruté...
...« § 2. Toute propagande politique est interdite dans l'école et aucune activité po... les écoles, en vue du contrôle administratif et du contrôle qualitatif externe. ». Art. III.1... de bachelor et de master offertes par institution conformément à la compétence d'enseignement, te...
... contrôle médicaux et du contrôle administratif) . g) par "mutualité", une mutualité telle qu... et les autres services et institutions; (sont assimilées aux dispensateurs de soins pour... 1° détermine les orientations de politique générale et fixe l'objectif budgétaire annuel g...
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