institution financiere monetaire

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... entreprises de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de... et le contrôle des institutions financières selon les lignes directrices commentées ci-après... et aux instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

...�tablissements de crédit, qui est une institution financière monétaire en application de l'article...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... entreprises et sur les transactions financières à haut risque. Les banques d’épargne se distin... ont été octroyées à deux grandes institutions bancaires. En outre, les autorités fédérales et... renvoie à une recommandation du Fonds monétaire international. En outre, selon la partie requéran...

• 19 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique

..., au 1er janvier 2002, des signes monétaires en euro à la place des billets et pièces en fran... pour compte propre par des institutions financières monétaires résidentes ou par des in...

• BOB-FR, 3 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.

... - " institution financière monétaire résidente " :. 1° toute...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... de droit public dans le cadre de l'Institution financière centrale CFO, y compris le solde de l'... financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flaman...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat r... libellés en euro ou dans l'unité monétaire d'un Etat membre de l'Espace économique européen... dépôt à découvert, auprès de l'institution désignée par l'émetteur qui accepte de fournir ...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... de droit public dans le cadre de l'Institution financière centrale (" CFO "), y compris le solde... financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flaman...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " a) aux institutions qui tombent sous l'application du décret du 12 ju...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 FEVRIER 2011. - Loi portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt

... nombre de pays dotés d'une capacité financière suffisante pour soutenir le système monétaire in...Etant donné que le Fonds est une institution qui se base sur des quotas, ces accords de crédit...

• BOB-FR, 4 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES