institution financiere internationale

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " a) aux institutions qui tombent sous l'application du décret du 12 ju...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l..., les régions, les organisations internationales dont la Belgique est membre, les Etats membres de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 (1)

... de réception désignées par les institutions nationales est ouvert dès le paiement de la rétr...Article 10. Péréquation financière internationale - Instance internationale de péré...

• BOB-FR, 22 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)

... du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;. Vu le décret du 30 avri...Art. 3. § 1er. Les demandes d'aide financière sont uniquement évaluées sur la base de l'excell... effectués à des facilités internationales ou supranationales auxquelles contribue l'autorit�...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... 'unité d'études) : une unité internationale acceptée au sein de la Communauté flamande corre...Le Fonds est chargé de la gestion financière des droits d'inscription des centres d'éducation ... de bachelor et de master offertes par institution conformément à la compétence d'enseignement, te...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1)

...Article 3.02. Institution nationale. L'institution nationale perçoit la ré...�limination et soumet à l'instance internationale de péréquation et de coordination des propositio... et dus au titre de la péréquation financière à d'autres institutions nationales. Article 3.03....

• BOB-FR, 27 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

..., du plan et de la coopération internationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE ... le but d'appuyer les réformes institutionnelles et administratives, les ressources prévues à cet... et ceux de la coopération financière et technique, pour réaliser cet objectif. Elles c...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... à La Haye et le Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l'Homme (ODIHR) à... période de stage, une allocation financière d'une autre autorité belge ou étrangère, ou de ...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

...�tablissements de crédit, qui est une institution financière monétaire en application de l'article... d'entreprises résidentes, ou internationale si une ou plusieurs entreprises liées sont non r�...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

...« Titre XIII. - Mesures d'aide financière spéciale pour les formations techniques ou à voc... européenne ou d'une convention internationale, comme équivalent à un des diplômes précités.... flamand ou de la direction de l'institution sur l'extension du volume des études d'une format...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 JUIN 2011. - Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase VII des Pôles d'attraction interuniversitaires

... la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis, § 1er,... Belgique recommande une intervention financière publique majeure en faveur de la recherche publiqu... des équipes belges sur la scène internationale dans la perspective du Conseil européen de la Rec...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements