Institution et competence

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Communautés et régions
• Régions
• Région de Bruxelles-Capitale
• Des compétences des institutions et des organes

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...(règles de conduite), qui reste de la compétence de la CBFA. L'architecture de contrôle du secteur... entreprises de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au statut de la délégation syndicale dans les services de santé occupant moins de 50 travailleurs (1)

..., tant masculin que féminin, des institutions ressortissant aux secteurs fédéraux de la Commis... principes essentiels concernant la compétence et les modalités de fonctionnement des délégati...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 janvier 2010

La SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS (SOWAER) a été créée à l'initiative de la seule la Région wallonne, le 28 juin 2001, sur la base de l'article 22, § 1er, alinéa 1er,de la loi du 2 avril 1962 constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement. Selon ses statuts, elle est une société spécialisée d'intérêt public constituée sous la forme d'une société anonyme pour une durée illimitée, que son capital est de 75 millions d'euros, représenté par sept mille cinq cents actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un sept mille cinq centièmes de l'avoir social que la Région wallonne a souscrites (dans leur intégralité) et qui ont été libérées à concurrence de 25 %, soit dix-huit millions sept cent cinquante mille euros, par apport...

...�™attributions, a jugé qu’une institution créée par la loi, chargée d’une mis...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au statut de la délégation syndicale (1)

... pompes funèbres ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des pompes funèbres. P... les principes essentiels concernant l'institution, la compétence et les modalités de fonctionnemen...

• BOB-FR, 11 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).

... a réussi un examen et acquis les compétences liées à une subdivision de formation;. 5° uni... sur l'appui financier fourni par une institution d'enseignement supérieur à une autre institution...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...10° le certificat de compétences acquises dans une formation de l'enseignement seco... de bachelor et de master offertes par institution conformément à la compétence d'enseignement, te...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution et au statut de la délégation syndicale dans les entreprises de moins de 50 travailleurs (1)

... principes essentiels en matière de compétence et de modalités de fonctionnement des délégatio...

• BOB-FR, 11 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et, dans ce contexte, au transport transfrontalie... les mots « et qui disposent d'une compétence de représentation vis-à-vis des tiers » sont su...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel (1)

...: un ensemble complet et intégré de compétences grâce auxquelles une profession peut être exerc�...9° direction de l'institution : une direction du centre ou une direction de l'in...

• BOB-FR, 20 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... décision favorable sur la base de compétences ou de qualifications acquises ailleurs;. 3° l'ét... flamand ou de la direction de l'institution sur l'extension du volume des études d'une format...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE