INstitut formation judiciaire

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institut formation judiciaire belgique

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1 terme du glossaire pour INstitut formation judiciaire

- Institut de formation judiciaire

691 documents pour INstitut formation judiciaire

- 23 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (1)
- BOB-FR, 12 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordre judiciaire Nomination de deux nouveaux commissaires du gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteu
- BOB-FR, 13 mars 2012
- Autres arrêtés

- 18 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les droits et obligations en matière de formation judiciaire, ainsi que les modalités d'exécution des formations pour les personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire
- BOB-FR, 4 juin 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 31 JANVIER 2007. - Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (1)
- BOB-FR, 2 février 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal organisant un examen linguistique permettant aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire de justifier de la connaissance de l'autre langue nationale que celle dans laquelle ils ont subi les examens de leur diplôme universitaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal organisant un examen linguistique permettant aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire de justifier de la connaissance de l'autre langue nationale que celle dans laquelle ils ont subi les examens de leur diplôme universitaire
- BOB-FR, 4 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 31 JANVIER 2007. - Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande
- BOB-FR, 26 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 24 JUILLET 2008. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire
- BOB-FR, 4 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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