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... entreprises de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... Reporting) du marché de la dette publique. Du chef de la consolidation de ses compétences d...
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... de la Communication et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environne... du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et à charge du Fonds de financement... 5. Subside au Mouvement européen B Belgique;. PROGRAMME 31/2 - INSTITUTIONS BI-CU...
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La décision qui, notamment, prive les étudiants étrangers non ressortissants de l'espace économique européen d'une autorisation de séjour provisoire sur production de l'attestation d'inscription délivrée par l'institut requérant a été adressée à celui-ci, par courrier ordinaire, en période de vacances scolaires. Le président du conseil d'administration du requérant a, dix jours plus tard, pris la décision, à titre conservatoire, d'introduire un recours en suspension sur base de l'extrême urgence, cette décision étant prise au nom du conseil d'administration convoqué dans les plus brefs délais. La demande de suspension a été introduite quatre jours après cette dernière décision. Compte tenu des circonstances, le requérant a agi avec toute la diligence nécessaire. L'extrême urgence est ét...
... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le trente et un juillet 1900 nonante-huit, par :....
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... tout organisme relevant de l'autorité publique, qu'il soit doté d'une personnalité juridique pr... du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et, dans ce contexte, au transport transfrontalie...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...
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... " a) aux institutions qui tombent sous l'application du décret du 12 ju..., d, les mots " par l'administration publique ou par l'organisme public " sont remplacés par le...'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant l...
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..., la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la co...57° Institut : Institut bruxellois pour la gestion de l'environ... environnementales, à l'enquête publique et aux avis requis conformément aux dispositions ...
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... du 8 juin 1976 portant création de l'Institut Géographique National, la charge du subside de l'...2. Subvention au Mouvement européen - Belgique. 3. Subvention à la Fondation Roi Baud...3) Subvention à l'Organisme d'Utilité Publique « Comité Belge pour l'UNICEF ». PROGRAMME 40/4 ...
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... du 8 juin 1976 portant création de l'Institut Géographique National, la charge du subside de l'... de concertation des championnats européens de football en l'an 2000. PROGRAMME 40/4 - INFORM... de la criminalité, des initiatives publiques ou privées en matière de prévention de la crimi...
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... intellectuelle par des autorités publiques. CHAPITRE 2. - Définitions et champ d'application...- les organes et institutions avec une compétence judiciaire, à moins qu'ils a...
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... communes, des établissements d'utilité publique, des centres publics d'action sociale, des associa... de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évalu... du mandat de commissaire membre de l'Institut des réviseurs d'entreprise;. 8° l'article 108 qu...