Institut et caisse

• Premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2007

Dès lors que les intérêts qui font l'objet de la décision prise par l'Office de Contrôle des Mutualités imposant la restitution de ceux-ci au régime de l'assurance maladie-invalidité ont été acquis sur des comptes appartenant à une caisse d'épargne, la société anonyme qui, à la suite de fusions successives, a succédé à cette caisse d'épargne a un intérêt à intervenir dans le recours en tierce opposition dirigé contre l'arrêt du Conseil d'Etat annulant la décision précitée de l'Office de Contrôle des Mutualités. La requête en intervention est recevable.

...G./A.73.363/VI-14.202. En cause : l'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE . MALADIE-INVALIDITE (INAMI),...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... entreprises de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de..., d'une société de bourse ou d'une caisse d'épargne soumise au contrôle de la Commission b...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... a) par "Institut", l'Institut national d'assurance maladie-invalidi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...- Waterwegen en Zeekanaal NV . - Institutions publiques flamandes de type A :. - Fonds Flankeren...b) une estimation des recettes de caisse; . 2° pour les dépenses :. a) les crédits d'eng...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " a) aux institutions qui tombent sous l'application du décret du 12 ju... 17° Caisse : Caisse des Dépôts et Consignations visée à l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant le statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie et organisant l'apport de la participation de l'Etat dans la Société nationale du Crédit à l'Industrie à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Holding. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au ...

... 1986 relatif au financement des institutions financières d'intérêt public n'est plus applica...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MARS 2008. - Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien

...(1) en règle générale : Institut national d'assurance maladie- invalidité, Bruxellles. (2) pour les marins : Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins,...

• BOB-FR, 17 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

...- M. Jozef Van Den Bunder, Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité;. - M. Ma...- M. Luk Laerenbergh, Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins;...

• BOB-FR, 14 juillet 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.

... du 24 février 2003, les mots " par la Caisse de Prévoyance compétente " sont remplacés par l... " par le Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ". Art....

• Legislation Consolidé
• Sección Única