institut des travaux public

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... entreprises de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de... éventuelles et, le cas échéant, les travaux et évaluations du Conseil européen du risque sys...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...1° l'établissement et la publication d'un budget et de comptes;. 2° la possibilité, �...- Waterwegen en Zeekanaal NV . - Institutions publiques flamandes de type A :. - Fonds Flankeren...Les actes d'engagement stipulent que les travaux ne peuvent pas être entamés, les livraisons ne p...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant création d'un Réseau de laboratoires de métrologie

... Belgique que par l'intermédiaire des instituts de recherche ou des laboratoires publics ou privé...les résultats de sa participation aux travaux internationaux dans le domaine qu'il a développé...

• BOB-FR, 4 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 décembre 2006

Il ressort des articles 1er, § 2, et 4, de l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'I.B.N. (Institut belge de Normalisation), que l'homologation d'une norme, qui prend la forme d'un arrêté royal, dépend d'une décision en ce sens de l'organe compétent de l'I.B.N., à savoir son Comité de direction. Cette intervention est essentielle et fondamentale dans le processus de normalisation qui s'opère, ainsi que cela ressort des missions assignées à l'I.B.N. et des procédures prévues en la matière, au sein et par le biais de l'organisme national de normalisation qu'est l'I.B.N., les travaux techniques de normalisation étant le fait des milieux intéressés. Le moyen qui relève l'absence de décision du Comité de direction de l...

...�sentant des administrations, des services publics, des facultés universitaires, des organismes prof...

• Arrêté royal portant création d'un Réseau de laboratoires de métrologie.

... national de métrologie, un réseau d'instituts de recherche ou de laboratoires publics ou privés... techniques et scientifiques par des travaux internationaux et des résultats obtenus au niveau...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... vise à promouvoir la sensibilisation du public et des autorités administratives régionales, des... projet : la réalisation d'actes ou de travaux de construction, l'exploitation d'installations ai...57° Institut : Institut bruxellois pour la gestion de l'environ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... a) par "Institut", l'Institut national d'assurance maladie-invalidi... des travailleurs, est un établissement public doté de la personnalité civile. La Caisse auxi... Il organise les travaux de la Commission de telle sorte que la procédure ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " a) aux institutions qui tombent sous l'application du décret du 12 ju... c) dans le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " au...Travaux parlementaires. Documents de la Chambre des re...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... - Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;. ... Section 3. De l'allocation pour travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public.

... les subventions, pour des missions ou des travaux ou des investissements, octroyées par la Région ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única