Institut d etudes de securite de l Union europeenne

• Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, du 15 octobre 2001, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001 (1)

• BOB-FR, 13 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 46/2012 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2012

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (art. 127, 128 et 142 à 148)

... au regard du droit de l’Union européenne mais un instrument d’information de l’autorit�... entre l'Administration et l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement; 3°... l'environnement, à la santé ou à la sécurité tant de la population à l'extérieur de l'enceint...

• 13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001. - Addendum (1)

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " a) aux institutions qui tombent sous l'application du décret du 12 ju... indirectement à une institution de sécurité sociale chargée du paiement des pensions légales... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux

... lois du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et du 15 avril 1994 r... lu comme « Etats membres de l'Union européenne et les autres Etats qui font partie de l'Espace é... du 14 décembre 2006 susmentionné de l'Institut scientifique de la Santé publique, ci-après dén...

• BOB-FR, 27 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... les objectifs de la Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000. Elle règle égalem...57° Institut : Institut bruxellois pour la gestion de l'environ... à la santé de l'homme et à la sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques prim...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... d'énergie, ainsi que des aspects de sécurité d'approvisionnement et de coûts de distribution q... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... et accepté par les deux parties de l'Institut belge des réviseurs d'entreprises, qui effectue d...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au se...

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