Instauration de la paix

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... doit répondre une telle mesure d'instauration de contrôles pour que celle-ci soit compatible av...a) qu'il a commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décisions nº 02-1140/R11493 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 4 juillet 2003

...6), le nom de l'accord de paix qui a permis l'instauration d'un Gouvernement de t...

• 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la classification de fonctions dans les entreprises-fournisseurs à l'industrie automobile (1)

...Elle vise l'instauration d'un système analytique de classification de fonc... de travail du 22 mai 2001, portant accord de paix sociale 2001/2002 et l'instauration de cette class...

• BOB-FR, 18 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

...L'instauration d'un jour de formation obligatoire par ouvrier par.... CHAPITRE X. - Paix sociale et durée de l'accord . Art. 25. Paix soci...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997.

... graves susceptibles de compromettre la paix publique, en cas de guerre ou de graves tensions i... qu'au maintien de la paix et à l'instauration d'un ordre international équitable et stable, con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

...L'instauration d'un jour de formation obligatoire par ouvrier par.... CHAPITRE XI. - Paix sociale et durée de l'accord . Art. 25. Paix soci...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) (2)

... graves susceptibles de compromettre la paix publique, en cas de guerre ou de graves tensions i... qu'au maintien de la paix et à l'instauration d'un ordre international équitable et stable, con...

• BOB-FR, 12 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au statut de la délégation syndicale dans les services de santé occupant moins de 50 travailleurs (1)

... satisfait aux conditions pour l'instauration d'une délégation syndicale. Art. 10. § 1er. Afi... prestations d'intérêt public en temps de paix (Moniteur belge du 10 juin 1951). . CHAPITRE VII. ...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2012. - Décret portant diverses dispositions en matière d'énergie (1)

... intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et mo...'amiable, le différend est soumis au juge de paix. Art. 4.1.25. L'exercice par le gestionnaire du r�...

• BOB-FR, 2 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le secteur (1)

... de l'entreprise ou du groupe, l'instauration d'une assurance-groupe pour les ouvriers après co...TITRE X. - Paix sociale. Art. 20. Jusqu'au 31 décembre 2008, les ...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE