instances representatives du personnel

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont affectés aux ... indique les voies de recours, les instances compétentes pour en connaître, ainsi que les for... à la localisation des valeurs représentatives ainsi qu'à leur évaluation ». Art. 266. A l'art...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... il est convenu que la classification du personnel technique est élaborée par entreprise à l'éche... au niveau des entreprises avec les instances représentatives des travailleurs. Spécifiquement...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... les organisations syndicales représentatives dans le comité de concertation de base (ou dans l... informations nécessaires auprès des instances fonctionnelles compétentes. Dans ce cas, l'éva...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... et doivent fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés né... traitements de données à caractère personnel, et après avis de l'institution qui gère la Banq... organisations professionnelles représentatives des infirmiers »;. 3° à l'alinéa 4, les mots �...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

... secteur audiovisuel et qui emploie du personnel administratif ou artistique dans le respect de la ...3. - TITRE III. - INSTANCES D'AVIS. Art. 7. Il est créé :. 1° un Comité de... représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées, actives essentiellement ...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... représentants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs. Seuls les memb... uniforme du statut à l'ensemble du personnel;. 2° (propose au Ministre les modifications au ... efficacité largement reconnues par les instances médicales faisant autorité et le stade expérime...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JANVIER 2012. - Décret réglant l'adoption internationale d'enfants (1)

... une subvention annuelle pour frais de personnel et de fonctionnement. Le Gouvernement flamand arr�...'Adoption collabore avec des autorités, instances, institutions, services et associations actifs dan... de la société civile représentatives des catégories précitées. D'autres personnes à...

• BOB-FR, 2 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHeal

... sécurisé de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs des soins... de gestion, élargir la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth ... des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisations les plus repr�...

• BOB-FR, 12 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

... les organisations syndicales représentatives dans le comité de concertation de base ou dans le... informations nécessaires auprès des instances fonctionnelles compétentes. Dans ce cas, l'évalu...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. » (1)

... groupes projets sont désignés par les instances dont ils relèvent, conformément aux dispositions... représentant les organisations représentatives des travailleurs;. 2° huit membres effectifs et d...Elle dispose du personnel nécessaire. Art. 18. La Cellule exécutive se com...

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE