Installation frigorifique

• Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques. (Traduction).

... présent arrêté s'appliquent aux installations frigorifiques telles que mentionnées à l'article...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques

... présent arrêté s'appliquent aux installations frigorifiques telles que mentionnées à l'article...

• BOB-FR, 14 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid.

... des interventions sur des installations frigorifiques. Les dispositions du présent arr�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques et de leurs frigoristes

..., doit être étendu pour les installations frigorifiques ayant une capacité nominale d'agent...

• BOB-FR, 22 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

... de réfrigération : puissance frigorifique totale telle que définie dans la EN 14511-1 et ca...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid

... du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article... interventions sur des installations frigorifiques. Les dispositions du présent arrêté sont égale...

• BOB-FR, 24 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

... compris les locaux d'entreposage et frigorifiques pour la réserve commerçable de ces produits ains...

• BOB-FR, 8 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation

• BOB-FR, 28 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

... cycle frigorifique. (a compression de vapeur,. a absorption ou ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MARS 2007. - Arrêté ministériel déterminant les procédures et le Code de comptage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération

... de certificats verts octroyés aux installations de production d'électricité à partir de sources...Efnv : Energie frigorifique nette valorisée (voir définition en annexe 1re)....

• BOB-FR, 20 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE