Inspection speciale impots

• Inspection speciale des impots (I.S.I.)

... de l'Inspection Spéciale des Impôts ont les mêmes attributions que les fonctionnaires...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal

• Règlement d'ordre intérieur du Collège des chefs de service de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 mars 2001

La demande de reconsidération ne se limite aucunement au dossier fiscal des contribuables concernés mais bien à l'intégralité des pièces pertinentes constituant le dossier de base établi à partir des pièces de la procédure judiciaire et sur lequel l'inspection spéciale des impôts base les avis de rectification. Les contribuables ont intérêt à prendre connaissance des documents contenus dans le dossier de base et qui les concernent même si l'administration ne les a pas utilisés fiscalement.

• Inspection spéciale des impôts. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 1996, Mme Petit, M.G.R., conseiller adjoint à l'Administration centrale des contributions directes, mise à la disposition de

• BOB-FR, 22 septembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 réglant les conditions d'assimilation pécuniaire des agents des services centraux du Ministère des Finances recrutés dans les services extérieurs et des agents maintenus à la disposition des services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts ou qui y...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.11.1945.F de Cour de cassation, Belgique, 21 mars 2012

... non pas dans une dénonciation de l'inspection spéciale des impôts mais dans les données recue...

• Administration de l'Inspection spéciale des impôts. - Nomination Par arrêté royal du 19 août 1998, M. De Geyndt, M.Y.M., directeur à l'Administration des affaires fiscales est nommé au grade d'auditeu

• BOB-FR, 28 avril 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Administration de l'inspection spéciale des impôts Démission honorable Par arrêté royal du 22 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Gillard,

• BOB-FR, 23 septembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, n° 5, est promu : Ordre de Léopold II Grand Officier Administration du cadastre

...Administration de l'inspection spéciale des impôts. M. GOOSSENS, E.G.A., Direct...

• BOB-NL, 16 février 2011
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