inspection du travaille

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).

... 3° aux membres de l'inspection de l'enseignement organisée par la Communauté fl...(s) ou du/des centre(se) où il travaille, à l'exception des membres du personnel de l'insp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

... du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au Service d'Etudes et aux services d'encadrement...(s) ou du/des centre(se) où il travaille, à l'exception des membres du personnel de l'insp...

• BOB-FR, 29 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 60492 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011

... Vous auriez travaillé au Ministère de l'Intérieur depuis août 2000, c... [G.H.], chef du service de police d'inspection criminelle. Le 15 mai 2009, un major de la police...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 31 mars 2009;. Vu l'avis du Consei... de l'établissement dans lequel il travaille; . d) est dûment informé du contexte éthique, j...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... de ce véhicule à une station d'inspection automobile. Art. 11. § 1er. Tout véhicule auto... qui fait le montage doit pouvoir travailler debout sous toute la longueur du véhicule, ce qui...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 2008

L'expiration du délai pendant lequel le soumissionnaire est engagé par son offre ne met pas fin à la validité de l'offre proprement dite, mais a uniquement pour effet que ce dernier n'est plus tenu d'accepter l'exécution du marché aux conditions qu'il a indiquées dans son offre initiale. L'attribution du marché nécessite dans ce cas un nouveau consentement du soumissionnaire retenu. L'expiration du délai de validité des offres n'implique pas nécessairement qu'une décision d'attribution du marché aurait dû être prise antérieurement à cette expiration. Après l'expiration du délai de validité des offres, plutôt que de mener la procédure de passation du marché à son terme, c'est-à-dire à l'adoption par l'autorité compétente de la décision d'attribution, l'administration concernée peut d'ore...

... pour le respect de la santé des travailleurs et de la qualité de l'environnement extérieur au... fédéral de l'Emploi et du Travail (Inspection médicale). 3) le rapport du Service Technique des...

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant

... le pouvoir organisateur pour lequel il travaille, de la décision de l'Ordre des Médecins. Le pouv... complet, "Kind en Gezin" ordonne à l'Inspection des Soins de visiter les locaux et de vérifier su...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 21016 de Cour du Travail, Mons, 14 mai 2009

...Sécurité sociale des travailleurs salariés - Assujettissement. Article 580 - 1° du... à une enquête par son service d'inspection. A la suite de cette enquête, l'O.N.S.S. décida ...

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

... du possible, l'autorité sectorielle travaille en collaboration avec les représentants du secteu... ICE doit mettre en place un service d'inspection comme décrit aux article 24 et 25 de la loi. Ce s...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Jugement nº 07/19813/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 8 juin 2011

... à la sécurité sociale des travailleurs salariés (fausses déclarations Dimona et faux fo... une convocation de notre service d'inspection et une convocation de la police ;.  Toutes les ...