inspection du travail luxembourg

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

... d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurov...�s flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle; . Considérant la décision du Go... flamand des Finances, du Budget, du Travail, et de l'Aménagement du Territoire et des Sports,...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

... - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;. Projet : Accompagnement projets... de formation et les besoins du marché du travail;. Intitulé : Ré-Emploi;. Opérateur : Cluster Ec... wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public...

• BOB-FR, 27 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire interministérielle relative à l'entrée en vigueur du Traité Benelux en matière d'intervention policière transfrontalière.

...�re transfrontalière a été signé à Luxembourg entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du... - Privilégier des accords de travail dans le cadre de la coopération existante. - D�... d'accès, les ordres à donner, l'inspection de terrains, les contrôles d'identité et la pré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

...Opérateur : O.S. Province de Luxembourg;. Crédits d'ordonnancement : 13.882,02 EUR;. Codi... de formation et les besoins du marché du travail;. Intitulé : Transformation;. Opérateur : C.F.R.... wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

...Le Grand-Duché de Luxembourg, Le Royaume des Pays-Bas,. Considérant qu'ils ont... établit périodiquement un programme de travail commun pluriannuel définissant les priorités de ... concernant la santé publique et l'inspection du travail ou d'autres lois nationales et empêche...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

... - Animation économique en province de Luxembourg - Scrl lux@venir;. Projet : Information du réseau... de formation et les besoins du marché du travail;. Intitulé : Ré-Emploi;. Opérateur : Cluster Ec... wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public...

• BOB-FR, 14 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

... pour la prévention et la protection au travail. Directeur 1. Premier attaché 2. Premier asssistant 2. Service extérieur Luxembourg. Premier attaché 1. Service extérieur Hainau... Inspection générale 1. Direction des Permis et Autorisati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

... de formation et les besoins du marché du travail;. Intitulé : Ré-Emploi;. Opérateur : Espace env... du Territoire du grand-duché de Luxembourg;. Allocation de base : 41.02.02;. Crédits d'ordon... wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 2007-2008 (1)

...- pour Liège et le Luxembourg : Centre de Formation et de Perfectionnement Emplo... transmettra en outre le dossier à l'inspection sociale;. - en cas de non-communication des donnÃ...

• BOB-FR, 9 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juillet 2008;. Vu l'acc... pour la prévention et la protection au travail. Directeur 1. Premier attaché 2. Premier assistannt 2. Service extérieur Luxembourg. Premier attaché 1. Service extérieur Hainaut-I....

• BOB-FR, 12 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE