inspection du travail et des mines

• Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Administration des Mines, chargés de l'inspection du travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social

... sociaux de la Direction générale Inspection sociale du Service public fédéral Sécurité soc... du logement temporaire des travailleurs des mines, des minières et des carrières souterraines;. - ...

• BOB-FR, 6 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal déterminant les informations relatives à une substance ou préparation qui doivent être données aux employeurs lors de la fourniture et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de la loi du 28 janvier 1999 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être, et de ses arrêtés d'exécution (1)

... médecins et contrôleurs sociaux de l'Inspection médicale de l'Administration de l'hygiène et de ...4° les ingénieurs des mines, ingénieurs, ingénieurs industriels et délégu�...

• BOB-FR, 8 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution.

... et contrôleurs techniques de l'Inspection technique de l'Administration de la sécurité du ... 4° les ingénieurs des mines, ingénieurs, ingénieurs industriels et délégu�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal déterminant les informations relatives à une substance ou préparation qui doivent être données aux employeurs lors de la fourniture et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de la loi du 28 janvier 1999 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de s...

... de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques, ... médecins et contrôleurs sociaux de l'Inspection médicale de l'Administration de l'hygiène et de ... 4° les ingénieurs des mines, ingénieurs, ingénieurs industriels et délégu�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives au contrôle des dérogations à l'horaire normal des travailleurs à temps partiel.

... sociale et de l'Administration des mines, chargés de l'inspection du travail, modifié par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AOUT 2002. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (1)

... et contrôleurs techniques de l'Inspection technique de l'Administration de la sécurité du ...4° les ingénieurs des mines, ingénieurs, ingénieurs industriels et délégu�...

• BOB-FR, 18 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application du chapitre III du titre Ier et du titre IV de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays.

... fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Administratioon des Mines, chargés de l'inspection du travail, modifié par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1995 et mise à jour au 24-11-2006)

... sociale et de l'Administration des mines, chargés de l'inspection du travail, modifié par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et de ses arrêtés d'exécution et d'accorder les autorisations prévues par ladite loi.

... sociale et de l'Administration des mines, chargés de l'inspection du travail, modifié par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única