Inspection du travail

• Inspection du travail

• Arret nº 171/2008 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2008

Loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail (art. 4, § 1er, 1°, alinéa 2)

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 fixant les modalités de recours exercé par les employeurs contre les mesures prescrites en exécution de l'article 3 de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention concernant l'inspection du travail dans l'agriculture.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail

• BOB-FR, 17 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Contrôle en matière sociale

Vue d’ensemble. 1. Identité du contrôleur. 2. Mise en contact. 3. Collaboration. 4. Communication des documents. 5. Communication de renseignements. 6. Interrogation de tiers. 7. Accès. 8. Défense. 9. Accès au dossier. 10. Réclamations. 11. Recours judiciaires. Question n°1 : qui contrôle ?. Question n° 2 : a la suite de quoi un employeur est-il contrôlé ?. Question n° 3 : quand un contrôle peut-il avoir lieu ?. Question n° 4 : quels sont les documents les plus souvent contrôlés ?. Question n° 5 : sur quelle période un contrôle. Peut-il porter ?. Question n° 6 : quels sont les pouvoirs de l’inspecteur pendant l’enquête ?. Question n° 7 : apres le controle, quelles mesures l’inspecteur peut-il prendre?. Question n° 8 : le procès-verbal. Question n° 9 : quelle doit être l’attitude de l’em...

...Il existe des services d'inspection au Service public fédéral Emploi, Travail et Con...

• Guide du contrôle
• Contrôle en matière sociale

• Loi concernant l'inspection du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-12-2006.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi d'approbation de la Convention n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-troisième session.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Administration des Mines, chargés de l'inspection du travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 décembre 2004

L'objet du recours en annulation dirigé contre une décision du ministre de l'emploi et du travail, agissant en qualité d'autorité administrative, qui, sur la base de l'article 6, § 2, 2º, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, rejette la demande d'un travailleur en litige avec son ancien employeur, d'obtenir copie de l'audition d'un témoin interrogé dans le cadre d'une plainte déposée auprès de l'inspection des lois sociales, est distinct de celui qui porte sur le contrat de travail, lequel relève des tribunaux du travail en vertu de l'article 578, 1º, du Code judiciaire. Le Conseil d'Etat est dès lors compétent pour en connaître.

• Arret nº S.06.0091.N de Belgique, 29 octobre 2007

... rendu le 17 mars 2005 par la cour du travail d'Anvers. Le président de section Robert Boes a f... loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail, 1380 du Code judiciaire, 458 du Code p...