inspecteur principal specialise

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 janvier 2007

Le risque de préjudice grave difficilement réparable ne peut pas être imputé à l'exécution immédiate de l'acte par lequel l'inspecteur de police requérant est affecté à la fonction d'inspecteur principal par mobilité, dès lors que même s'il espérait conserver sa fonction d'enquêteur spécialisé après sa nomination en qualité d'inspecteur principal, l'agent concerné n'y avait aucun droit et savait qu'il risquait d'être affecté à une autre fonction s'il était promu. Même s'il a hésité, c'est en connaissance de cause qu'il a posé sa candidature à deux emplois d'inspecteur principal non spécialisé. De même, au moment où il a choisi de ne pas refuser sa nomination en tant qu'inspecteur principal, il savait que cette nomination entraînerait son affectation à un autre poste. Enfin, il savait ou...

• Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 7 novembre 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Intercommunale A.I.S.H. désignés ci-après : Pour 35 années

...M. André Jobbe, commis principal. Pour 25 années. La Médaille civique de 1re clas...M. Guy Bollinne, ouvrier spécialisé électricien dépanneur;. M. Michel Bollinne, ouvr...M. Fabian Massart, inspecteur-indexier;. M. Bernard Oger, sous-chef d'atelier;. ...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

... Bibliothecaire principal. Traducteur ... Niveau 2 +. Technicien specialise de la recherche ... L'Inspecteur des Finances doit constater de manière préalable...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 SEPTEMBER 2009. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 januari 2007 betreffende de mobiliteit van de statutaire ambtenaren in het federaal administratieve openbaar ambt

...Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 23 juli 2008;. Gelet op.../ou DT43Eerstaanwezenadjunct/Adjoint principal310/1DAdministratief, technisch medewerker/Collaborate... of/ou DT2IVVakman A/Ouvrier spécialisé AIV/3DTechnisch medewerker/Collaborateur technique...

• BOB-NL, 13 octobre 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre transitoire du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise.

... . Attache ou attache principal ou Administratif 1 11. at... ou graduee principale (2) Specialise 3 2. . Gradue ou gradue p... 3. Service d'inspection. . Inspecteur ou inspecteur principal. ou inspectrice ou inspe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... avant cette suspension étaient principalement affectés aux missions dévolues à la Banque. 4°...'arrêté royal) pour les réviseurs spécialisés en règles de conduite appelés à être agréés ...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 décembre 2010;. Vu l'ac...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Palais. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. WILLEMS Jan F., Grand maréchal de la Cour, est nommé Grand cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté

... Jacobus, Andreas, Commissaire adjoint inspecteur de police à Anvers, à la date du 15 novembre 199...MATTHEUS Simone, Secrétaire principale au Sénat, à la date du 8 avril 2002. MM. :. NEIJ...:. ACHTEN Roger, Martin, Ouvrier spécialisé à l'administration communale de Genk, à la date ...

• BOB-FR, 8 juin 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mai 2009;. Vu l'accord ...ENSEIGNEMENT SPECIALISE . Enseignement primaire spécialisé . SO 01 Attes... inscrit l'adresse de son siège principal comme suit : . Nom de la rue et numéro, code post...

• BOB-FR, 17 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 20 mai 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel d'Intercommunales désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civiq

...M. Jacques Masson, commis principal, Intercommunale T.E.C.T.E.O.;. M. René Vanstraele...M. Jean Blaffart, technicien spécialisé, Intercommunale T.E.C.T.E.O.;. M. Daniel Bontemps,...M. Philippe Gerday, inspecteur-indexier, Intercommunale T.E.C.T.E.O.;. M. Charles...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut

...- Fabien Beuscart, rédacteur spécialisé;. - Geoffrey Blondiau, contrôleur;. - Grégory Bo...- Philippe Dubois, inspecteur principal;. - Rémy Prévot, chef de département ...

• BOB-FR, 17 novembre 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS