insertion professionnelle handicap

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572 documents pour insertion professionnelle handicap

- 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique « Emploi et Economie sociale »
... et modalités de l'octroi d'une prime d'insertion par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van...
- BOB-FR, 25 janvier 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique ' Emploi et Economie sociale ' (TRADUCTION).
... met een Handicap " et un parcours d'insertion spécialisé ". Art. 3. Dans l'article 4, § 1er...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/724 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la Santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle
... de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'e...
- BOB-FR, 8 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées.
... "Le nombre global de personnes handicapées subsidiées dans le cadre du présent chapitre ne ... visant la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi, à l'exception des person...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le financement par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation
... de l'Emploi et de la Formation professionnelle), notamment l'article 5, 5°, c);. Vu l'arrêté d... et compléments de rémunération des handicapés qui suivent une formation, réadaptation ou rééd... à l'accompagnement de parcours d'insertion pour handicapés, modifié par les arrêtés du Go...
- BOB-FR, 31 mars 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant les conditions de l'approbation et du subventionnement des projets mis sur pied dans le cadre de l'insertion professionnelle des personnes handicapées (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière d'emploi et d'économie sociale en ce qui concerne les services de conseil fournis par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux (TRADUCTION).
... de l'Emploi et de la Formation professionnelle, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouver... 18 décembre 1998 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées, modifié par les ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi
... ou d'un contrat d'adaptation professionnelle;. 5° "entreprise maître de stage" : l'employeur ..., qui sollicite un programme d'insertion professionnelle, aux réalités d'une profession o...
- BOB-FR, 15 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 19 MARS 2009. - Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées - 2e lecture
... à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, tel que modifié notam..., des personnes handicapées et de l'insertion socio - professionnelle tel que modifié et de l'a...
- BOB-FR, 29 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation
... matière d'emploi et de formation professionnelle, notamment ses articles 6, alinéa 2, et 12, §§ ... pour l'intégration des personnes handicapées, rendu le 1er février 2007;. Vu l'avis de l'Inspe... effectivement à une activité d'insertion professionnelle ou de formation;. 2° permettre un...
- BOB-FR, 1 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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