insertion professionnelle et handicap

• Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi.

...� la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, modifiée par la Di..., l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, le ... 11° " opérateurs d'insertion socio-professionnelle " : toutes les personnes mor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle

... à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 6, 14, 15, 24 et 26;. Vu l...b) en un module d'émergence et d'insertion du stagiaire, visant à réaliser un bilan de comp...

• BOB-FR, 18 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2002 et mise à jour au 02-02-2004)

... à l'intégration des personnes handicapées;. 2° l'arrêté du 4 juillet 1996 : l'arrêté ... b) en un module d'émergence et d'insertion du stagiaire, visant à réaliser un bilan de comp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... physiques et être exempt de tout handicap incompatible avec les exigences de la fonction vis... les différents concepts d'insertion. Là où c'était nécessaire, des mesures transit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle.

... pour l'intégration ses personnes handicapées est remplacé par la disposition suivante : " 2° ... - Participer à l'insertion socio-professionnelle du stagiaire. Profil :. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... de la formation à vocation professionnelle dans la forme d'enseignement 3, doit permettre à ..., ces jeunes fonctionnent au niveau d'un handicap mental léger. Par la complexité de leur problém... sont décrites en vue de leur insertion barémique;. 15°bis cadre de référence professi...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... lorsque l'enfant accueilli est handicapé et satisfait aux conditions requises pour bénéfi... et indemnités ainsi qu'aux mesures d'insertion des agents dans les nouveaux grades et dans les no...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION).

... à l'emploi en compensation des frais d'insertion dans la vie active, des frais de soutien et de pro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

... et modalités de l'octroi d'une prime d'insertion par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling e...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

... une importante expérience professionnelle en tant que gestionnaire du personnel et des budge.... l'insertion socio-professionnelle des personnes handicapées. ...

• BOB-FR, 13 avril 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE