insertion professionnelle des travailleurs handicapes

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage en faveur des groupes à risque (1)

... s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commissio... et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm), des initiatives concernant... les chômeurs de longue durée, les handicapés, les scolarisables à temps partiel, les rentrants...�meurs auxquels s'applique un parcours d'insertion;. 4. les travailleurs et demandeurs d'emploi alloc...

• BOB-FR, 4 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

... salaire et des charges sociales des travailleurs en ateliers protégés agréés par la « Vlaams S... et modalités de l'octroi d'une prime d'insertion par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling e... Economie », les mots « travailleurs handicapés » sont remplacés par les mots « travailleurs at...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION).

... à l'emploi en compensation des frais d'insertion dans la vie active, des frais de soutien et de pro... d'adaptation du poste de travail de travailleurs atteints d'un handicap à l'emploi et de personne ... Economie ", les mots " travailleurs handicapés " sont remplacés par les mots " travailleurs atte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant d'une prime de fin d'année (1)

... s'applique aux employeurs et aux travailleurs des organisations ressortissant à la Sous-commiss..., les centres d'intégration et l'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles. Par "travailleu... temporaires d'expérience professionnelle et de transition professionnelle). . CHAPITRE II. ... réadaptation professionnelles pour handicapés;. 10. Arrêté du Gouvernement flamand du 21 déce...

• BOB-FR, 15 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille;. e) Recon... pour l'égalisation des chances des handicapés et leur influence sur la promotion, l'élaboration... que le système éducatif pourvoie à l'insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au lon... général, à la formation professionnelle, à l'enseignement pour adultes et à la formation...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille;. e) Recon... pour l'égalisation des chances des handicapés et leur influence sur la promotion, l'élaboration... que le système éducatif pourvoie à l'insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au lon... général, à la formation professionnelle, à l'enseignement pour adultes et à la formation...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

... l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, donné le 20 janvier 2009;. Vu l'a... l'octroi de l'aide, au maximum cinq travailleurs calculés en équivalents temps plein.";. 3° il e... 1987 relative aux allocations aux handicapés, qui n'exercent aucune activité salariée et sont... derniers mois, un "contrat crédit insertion" avec l'Office wallon de la Formation professionne...

• BOB-FR, 19 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 2 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage en faveur des groupes à risque (1)

... s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commissio... et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm), des initiatives concernant... les chômeurs de longue durée, les handicapés, les scolarisables à temps partiel, les rentrants...�meurs auxquels s'applique un parcours d'insertion;. 4. les travailleurs et demandeurs d'emploi alloc...

• BOB-FR, 9 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le financement par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation

... de l'Emploi et de la Formation professionnelle), notamment l'article 5, 5°, c);. Vu l'arrêté d... et compléments de rémunération des handicapés qui suivent une formation, réadaptation ou rééd... à l'accompagnement de parcours d'insertion pour handicapés, modifié par les arrêtés du Go... et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapés et dont ...

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant d'une prime de fin d'année (1)

... s'applique aux employeurs et aux travailleurs des organisations ressortissant à la Sous-commiss... 18 décembre 1998 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées;. 13. arrêté du ... de formation ou de réadaptation professionnelles pour handicapés;. 14. décret du 2 avril 2004 por...

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE