insertion professionnelle des personnes handicapées

Legislation Consolidé - 13 Août 1994

Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant la composition et le fonctionnement de la section 'insertion socio-professionnelle des personnes handicapées' du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé.

..., 132, 135, 137 et 175 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution. Art. 2....... Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par règlement, le règlement du 30 avril 1991 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé. CHAPITRE II. - Composition ...

Moniteur belge, 25 Octobre 2000

17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de l'approbation et du subventionnement des projets mis sur pied dans le cadre de l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 juin 1990 portant création d'un "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées), notamment l'article 55 ...

Belgisch Staatsblad, 08 Novembre 2005

24 AUGUSTUS 2005. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 september 2002, gesloten in het Paritair Comité voor de socio-culturele sector, tot bepaling van de functieclassificatie en de loonvoorwaarden voor de sectoren van het Paritair Comité voor de socio-culturele sector die afhangen van het Waalse Gewest : de « Entreprises de Formation par le Travail », de « Organismes d'Insertion socio-professionnelle », de « Centres régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère », de « Missions régionales pour l'Emploi et les Centres de Formation et/ou de Réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées » (1)

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

... Formation par le Travail », de « Organismes d'Insertion socio-professionnelle », de « Centres ...... les Centres de Formation et/ou de réadaptation Professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'...

ASBL et activités marchandes - (09 December 2009)

Les spécificités du marketing spécificités du marketing des ASBL

Sybille Mertens - Chaire Cera, Centre d’Économie Sociale, HEC-École de Gestion de l’Université de Liège

Introduction - I. La pertinence du marketing en ASBL - A. L'apparente incompatibilité des termes - B. L'utilité du marketing pour répondre aux défis actuels - II. Une démarche marketing adaptée à des entreprises atypiques - A. Des entreprises atypiques - B. Un marketing « adapté » - III. Des tendances inspirantes - A. Le marketing orienté-marché - B. Le marketing relationnel - C. Le marketing social - Conclusion - Références

Arret de Cour Constitutionnelle nº 86/2006, de 24 Mai 2006

Recurso nº 3757

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 143, 2°)

Arret nº 48.134 de Cour du Travail - Bruxelles, de 17 Septembre 2009

Recurso nº F-20090917-18

...    La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu les dispositions applicables, en particulier : le Code judiciaire, la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, la loi relative �...

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 175017 de 26 Septembre 2007

La décision prise par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (A.W.I.P.H.), a été accomplie par une autorité administrative, au sens de l'article 14, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat. Toutefois, à la suite du recours porté par le requérant devant la commission d'appel prévue par l'article 22 du décret wallon du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, la décision de celle-ci s'est substituée à celle de l'A.W.I.P.H.. Partant, la requête est ir...

AFFAIRES SOCIALES ET SANTé PUBLIQUE: Handicapés: Intégration des personnes handicapées: Octroi des prestations: Région wallonne: Contentieux: Recours au Conseil d'Etat: Acte susceptible de recours
AFFAIRES SOCIALES ET SANTé PUBLIQUE: Handicapés: Intégration des personnes handicapées: Octroi des prestations: Région wallonne: Contentieux: Recours au Conseil d'Etat: Recevabilité des moyens
AFFAIRES SOCIALES ET SANTé PUBLIQUE: Handicapés: Intégration des personnes handicapées: Octroi des prestations: Région wallonne: Généralités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Lois et arrêtés: Déficience mentale

Legislation Consolidé - 18 Mai 2004

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant les conditions de l'approbation et du subventionnement des projets mis sur pied dans le cadre de l'insertion professionnelle des personnes handicapées (TRADUCTION).

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant les conditions de l'approbation et du subventionnement des projets mis sur pied dans le cadre de l'...... par l'entremise d'un accompagnement de parcours d'insertion professionnelle ", sont supprimés; 2° le 3° ...

Moniteur belge, 18 Mai 2004

24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant les conditions de l'approbation et du subventionnement des projets mis sur pied dans le cadre de l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Publications légales et Avis divers

... » (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées), notamment les articles ...... des projets mis sur pied dans le cadre de l'insertion professionnelle des personnes handicapées; Vu l'...