insertion professionnelle des handicapes

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage en faveur des groupes à risque (1)

... et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm), des initiatives concernant... les chômeurs de longue durée, les handicapés, les scolarisables à temps partiel, les rentrants...�meurs auxquels s'applique un parcours d'insertion;. 4. les travailleurs et demandeurs d'emploi alloc...

• BOB-FR, 4 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 48.134 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 septembre 2009

...�sentait, avant sa première tentative d'insertion professionnelle, un état préexistant justifiant ... de la réglementation relative aux handicapés. III. L'appel. Madame S. N. demande de réformer l...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... pour l'égalisation des chances des handicapés et leur influence sur la promotion, l'élaboration... que le système éducatif pourvoie à l'insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au lon... général, à la formation professionnelle, à l'enseignement pour adultes et à la formation...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION).

... à l'emploi en compensation des frais d'insertion dans la vie active, des frais de soutien et de pro... Economie ", les mots " travailleurs handicapés " sont remplacés par les mots " travailleurs atte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... pour l'égalisation des chances des handicapés et leur influence sur la promotion, l'élaboration... que le système éducatif pourvoie à l'insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au lon... général, à la formation professionnelle, à l'enseignement pour adultes et à la formation...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

... et modalités de l'octroi d'une prime d'insertion par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling e... Economie », les mots « travailleurs handicapés » sont remplacés par les mots « travailleurs at...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le financement par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation

... de l'Emploi et de la Formation professionnelle), notamment l'article 5, 5°, c);. Vu l'arrêté d... et compléments de rémunération des handicapés qui suivent une formation, réadaptation ou rééd... à l'accompagnement de parcours d'insertion pour handicapés, modifié par les arrêtés du Go...

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant d'une prime de fin d'année (1)

..., les centres d'intégration et l'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles. Par "travailleu... temporaires d'expérience professionnelle et de transition professionnelle). . CHAPITRE II. ... réadaptation professionnelles pour handicapés;. 10. Arrêté du Gouvernement flamand du 21 déce...

• BOB-FR, 15 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

... l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, donné le 20 janvier 2009;. Vu l'a... 1987 relative aux allocations aux handicapés, qui n'exercent aucune activité salariée et sont... derniers mois, un "contrat crédit insertion" avec l'Office wallon de la Formation professionne...

• BOB-FR, 19 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique ' Emploi et Economie sociale ' (TRADUCTION).

... du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur formation, réadaptation o... met een Handicap " et un parcours d'insertion spécialisé ". Art. 3. Dans l'article 4, § 1er...

• Legislation Consolidé
• Sección Única