insemination artificielle belgique

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

... - Transport en ambulance en BelgiqueIllimités- Transport par hélicoptère en Belgique du lieu d... dentaire; les stérilisations et inséminations artificielles; les contraceptifs; tout traitement ...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 2008

L'article 48 de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002 qui a réintroduit l'article 216 de la loi du 14 juillet 1994, a laissé à la commission d'appel le soin de connaître des appels pour lesquels l'appelant ou son conseil avait déjà comparu devant elle avant l'abrogation de l'article 156 ou de l'article 157 par l'article 29 de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002, tout en précisant qu'en cas d'annulation d'une de leurs décisions par le Conseil d'Etat, l'affaire devrait être renvoyée devant la chambre de recours visée à l'article 155, § 6. La loi ne dispose que pour l'avenir et elle n'a point d'effet rétroactif. Il ressort des travaux préparatoires de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002 que "Des dispositions transitoires sont prises afin de régler le sort des affaires qui, ...

... en compte lorsqu*il réalisait une insémination artificielle, alors que l*insémination artificiel...La Belgique a toutefois fait des réserves concernant cet arti...

• 1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure.

... dans le cas où le centre est établi en Belgique, b) soit agréé sur le plan sanitaire par les aut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure

... dans le cas où le centre est établi en Belgique, b) soit agréé sur le plan sanitaire par les aut...

• BOB-FR, 27 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure

... dans le cas où le centre est établi en Belgique, b) soit agréé sur le plan sanitaire par les aut...

• BOB-FR, 31 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme de bovin et l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relative à l'amélioration bovine

...�leveur qui utilise ce sperme pour l'insémination des femelles dont il est responsable;. Sur la prop... de l'espèce bovine, en dehors de la Belgique, par une association agréée par un Etat Membre o... la bonne pratique de l'insémination artificielle de leurs inséminateurs. § 3. Les preuves d'insé...

• BOB-FR, 28 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (TRADUCTION).

... a un domicile ou une résidence fixe en Belgique, l'amende administrative a été perçue immédiat... 2° réglementer l'insémination artificielle, la soumettre à une autorisation et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 DECEMBRE 2008. - Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (1)

... a un domicile ou une résidence fixe en Belgique, l'amende administrative a été perçue immédiat...2° réglementer l'insémination artificielle, la soumettre à une autorisation et ...

• BOB-FR, 4 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 0142001 l'insemination artificielle. 0142002 la tonte d'ovins pour le ... 6512302 le Credit Communal de Belgique. 6512303 la Caisse Nationale de Credit Professi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 0142001 l'insemination artificielle. 0142002 la tonte d'ovins pour le... 6512302 le Credit Communal de Belgique. 6512303 la Caisse Nationale de Credit Profess...

• Legislation Consolidé
• Sección Única