Insemination artificielle

• 1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure

• BOB-FR, 27 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément de « BVBA Stal Bosteels » et de « Jos Lansink Horses BVBA » comme centres d'insémination artificielle équine

• BOB-FR, 11 janvier 2010
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure

• BOB-FR, 31 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 2008

L'article 48 de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002 qui a réintroduit l'article 216 de la loi du 14 juillet 1994, a laissé à la commission d'appel le soin de connaître des appels pour lesquels l'appelant ou son conseil avait déjà comparu devant elle avant l'abrogation de l'article 156 ou de l'article 157 par l'article 29 de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002, tout en précisant qu'en cas d'annulation d'une de leurs décisions par le Conseil d'Etat, l'affaire devrait être renvoyée devant la chambre de recours visée à l'article 155, § 6. La loi ne dispose que pour l'avenir et elle n'a point d'effet rétroactif. Il ressort des travaux préparatoires de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002 que "Des dispositions transitoires sont prises afin de régler le sort des affaires qui, ...

... en compte lorsqu*il réalisait une insémination artificielle, alors que l*insémination artificiel...

• 18 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agrément des centres d'insémination artificielle et de transfert d'embryons équins

• BOB-FR, 5 décembre 2006
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement et à l'inscription au livre généalogique des veaux issus de l'insémination artificielle et des transferts d'embryons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1993 et mise à jour au 20-07-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel organisant l'insémination artificielle en exécution du chapitre IV de l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

... bovine (C.S.B.) ou un centre d'insémination artificielle (C.I.A.). 1. Procédure d'introductio...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

... police sanitaire, l'admission à l'insémination artificielle ne peut être entravée, limitée ou ...

• BOB-FR, 7 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE